
C’est dans un environnement houleux que s’est tenu la première audience opposant le Ministère Public contre l’accusé Dominique Éphrem Yandocka, député du 4e arrondissement de Bangui, accusé d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat.
Dès le début du procès, l’opportunité est donnée, tout d’abord au greffier du parquet pour la lecture de l’ordonnance définitive du renvoi de l’affaire devant la cour criminelle, précisant que l’accusé Dominique Éphrem Yandocka effectuait des contacts téléphoniques et physiques avec des militaires comme le Colonel Wallot et Zonabona pour destituer le régime en place. Selon cette ordonnance, l’accusé Dominique Éphrem Yandocka préparait un attentat contre le président de la République afin de déstabiliser l’État. Ce qui est condamné par l’article 285 et 286 du code pénal qui prévoit un emprisonnement en perpétuité.
Après cette précision, les avocats de l’accusé ont demandé deux exceptions pour l’incompétence de la cour à juger leur client qui bénéficie de l’huminité parlementaire. Selon les avocats, les membres de l’Assemblée nationale jouissent de l’huminité parlementaire et ne peuvent en aucun cas être poursuivis ni arrêtés sans la levée de cette huminité ou la consultation du bureau de l’Assemblée Nationale. Les avocats soulignent également que les renseignements faits sur l’affaire Yandocka doivent être collectés par les Officiers de Police Judiciaire, alors que c’était le contraire dans l’affaire Yandocka selon la défense qui tire comme conclusion l’absence de fragrance.
Ce qui a contraint le jury à se retirer pendant presque 2 heure afin d’analyser ces exceptions soulevées.
Malgré ces exceptions, le jury a décidé de poursuivre le procès. Car, selon lui, il est trop tard pour les avocats de la défense de souligner ces exceptions. Quelques minutes après, la parole est donnée à l’accusé qui avait défendu pendant au moins 1 heure, expliquant qu’il ne reconnaît pas les charges contre lui. Il a précisé par ailleurs que les militaires cités : Colonel Wallot et Zonabona lui ont proposé le plan de coup d’État qu’il a refusé pour protéger la paix.
Après plusieurs questions et réponses entre le président du Jury et l’accusé, appuyé par ces avocats, la séance est finalement suspendue et repoussée pour le jeudi 26 Décembre prochain.
Destin Debonheur Wilikon / Vérificateurs Communautaires