Affaire Ndélé : la Chambre d’appel de la CPS au cœur du débat sur les preuves et la qualification des faits
cherubin 
Lors d’une audience tenue le mardi 10 mars 2026 dans la salle d’audience de la Cour pénale spéciale (CPS) à Bangui, la Chambre d’appel a examiné le verdict rendu par la Section d’assises. À l’issue de cette session, elle s’est penchée sur l’appel formé par les avocats de KALITE Azor, CHAFARDINE Moussa, ANTAR Hamat et WODJONODROGBA OUAMAR Oscar, tous accusés de crimes contre l’humanité commis lors des crises traversées par la République centrafricaine.
Devant la Chambre d’appel de la Cour pénale spéciale, les avocats de la Défense ont contesté la qualification de crime contre l’humanité retenue lors du premier jugement. Selon eux, les conditions nécessaires pour retenir cette qualification n’ont pas été réunies. Pour Me Bangati, les faits reprochés aux accusés ne peuvent pas être considérés comme une attaque généralisée contre des civils. Il a estimé que les violences se sont plutôt inscrites dans des affrontements entre groupes armés: « Il n’y avait pas d’attaque à grande échelle contre la population civile », a-t-il soutenu devant les juges.
Dans le même sens, Me Hotto a affirmé que les événements se sont déroulés dans un contexte d’affrontements entre communautés armées. Selon lui, les attaques visaient une base des combattants roungas située à proximité du marché, et non la population civile elle-même. Les avocats des accusés ont également estimé que la responsabilité pénale individuelle de leurs clients n’a pas été clairement démontrée.Face à ces arguments, le Parquet spécial a défendu la décision rendue en première instance. Le substitut Alexandre Tindano a expliqué que les blessures par balle constatées sur les victimes ont montré que des armes et des munitions ont été utilisées collectivement lors des attaques. Pour lui, ces éléments ont confirmé la gravité des faits examinés par la juridiction.La question des preuves a également suscité des échanges nourris entre les différentes parties. Le substitut du Parquet spécial Alain Tolmo a rejeté la demande de la Défense visant à exclure certains éléments du dossier. Il a qualifié cette requête de « fantaisie juridique », estimant qu’elle avait pour objectif de faire annuler des preuves pourtant obtenues dans le respect de la procédure. Selon lui, les éléments retenus par la Section d’assises sont réguliers et doivent être maintenus.Du côté des victimes, les avocats de la partie civile ont soutenu la position du Parquet spécial.
Me Fred Makpevo a estimé que la présence de porteurs d’armes appartenant aux groupes armés impliqués ne laisse aucun doute sur la participation des accusés aux attaques.Pour sa part, Me Albert Panda a expliqué que l’arrestation tardive des accusés s’est expliquée par la peur et la confusion qui ont régné après les violences: « Dans un contexte de terreur, il est difficile de procéder immédiatement aux arrestations », a-t-il indiqué, rappelant également qu’il est souvent difficile d’identifier précisément quelle arme a causé la mort d’une victime lors d’attaques armées.
Les audiences se sont poursuivies devant la Chambre d’appel de la Cour pénale spéciale. Les juges devront désormais se prononcer sur les arguments présentés par les différentes parties et décider si les éléments contestés par la Défense doivent être maintenus ou écartés du dossier. Leur décision est attendue aussi bien par les accusés que par les victimes de cette affaire liée aux violences survenues à Ndélé.
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